Article 1 : INFORMATION SUR LA Société NoOzOT’ !
NoOzot’ !, est une Société à Responsabilité Limitée au capital de 3000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de DUNKERQUE sous le numéro 814 970 146 (N°de TVA intracommunautaire : FR 818 149 970 646) dont l’activité est le négoce et la fabrication de produits d’impression sur tous support et dont le siège social se situe au : 114, rue du Président KENNEDY- 59940 ESTAIRES, France). En sa qualité de gérant, Mr Yannick LIEVIN est joignable au 06 43 80 43 85 ou par courriel à : noozot59@gmail.com.
Article 2 : APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous les produits et services vendus par la société NOZOOT’ ! sur la boutique en ligne www.desgensennord et pour tout autres canaux de distribution. Elles sont applicables dans leur intégralité pour tout contrat passé entre NOOZOT’ ! et ses clients en France ou à l’étranger, quel que soit le lieu de livraison.
Elles s’imposent au Client et excluent toutes clauses particulières ajoutées par le Client, sauf accord express du représentant de NOOZOT’ !. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le site. La société NOOZOT’ ! s’engage à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.
Elles définissent précisément les droits et obligations de l’Acheteur ou Client avec la société NOOZOT dans le cadre de la vente à distance par voie électronique (référence : loi de confiance sur l’économie numérique ou loi LCEN du 21 juin 2004)et par voies de négoces conventionnels
Le fait de passer commande implique la prise de connaissance et l’adhésion entière et sans réserves aux conditions générales de ventes.
L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes (dans le cadre de la vente sur internet)la jouissance de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut
d’en avoir l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, ou de leur représentant légal s’ils sont mineurs.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site de la société NOOZOT’ ! constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la SARL NOOZOT’ ! et ses clients.
Nous vous invitons à lire attentivement l’ensemble des articles constitutifs des conditions générales de vente. Les différents articles des conditions générales de vente développent chaque étape du processus de commande .
Article 3 : INFORMATION SUR LES PRODUITS
3-1 PRODUITS
NOOZOT’ ! s’engage à présenter sur son site web les informations les plus précises possible afin de décrire au mieux les produits présentés pour que l’internaute puisse effectuer ses achats de façon optimale : caractéristiques, couleur, quantité, prix, délais.
Pour tout renseignement complémentaire sur les produits, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante noozot59@gmail.com, et nous vous répondrons dans les plus brefs délais.
Les produits proposés par NOOZOT’ ! sont conformes à la législation française et européenne en vigueur au moment de la commande.
Dans tous les cas, NOOZOT’ ! ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.
La société NOOZOT’ ! mettra tous les moyens en œuvre pour offrir en permanence un stock de produit suffisant pour répondre à une commande.
Cependant, si malgré notre vigilance, un produit s’avérait être temporairement ou définitivement indisponible, NOOZOT‘ ! s’engage à prévenir son client dans les plus brefs délais par e-mail.
NOOZOT’ ! ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution d’une commande ou de livraison en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit chez son fournisseur, du fait d’un cas fortuit, ou d’un cas de force majeure tel que, et sans limitation : grèves, catastrophes, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport et/ou de communication ou d’émeute… En conséquence, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’éventuelle perte d’exploitation ou autre dommage qui pourrait survenir à cette suite.
3-2 GARANTIES
Les produits et articles acquis par voie de commerce traditionnel ou sur la boutique en ligne de Des Gens en Nord bénéficient, de la garantie des vices cachés définie par le code civil (article 1641 et suivants), et de la garantie légale de conformité prévues aux articles L211-1 à L212-14 et L211-5du code de la consommation.
Au titre de ces garanties, en cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
NoOzoT’ !114 rue du Président Kennedy 59940 ESTAIRES
Ou par courriel à : noozot59@gmail.com dans le délai de 30 jours suivant la livraison –
En cas de problème, les produits devront être retournés en port payé, après accord de NOOZOT’ !, dans leur emballage d’origine, accompagnés d’une note explicative jointe à une copie de la facture (aucun retour en port dû ne sera accepté)
Si le bien livré ou la prestation de service n’est pas conforme à votre commande
Nous vous recommandons d’envoyer un courrier électronique à l’adresse indiquée ci-dessus :
Préciser les informations suivantes :
1- numéro de commande, prénom, nom et adresse :
2- référence du ou des articles que vous souhaiter renvoyer :
3- motif du retour de l’article non conforme : article endommagé, taille de l’article incorrecte, article en double, qualité non conforme à vos attentes, etc.
Veillez à bien indiquer la modalité que vous avez choisie : remplacement ou remboursement.
Lorsque nous aurons reçu votre article, nous vous informerons par courrier électronique. Si vous souhaitez un remboursement, il sera effectué dans les 20 jours ouvrables après réception du ou des articles renvoyés.
3-3 PRIX
Les prix des produits « DES GENS EN NORD » sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), sous réserve d’une modification du taux de TVA française et hors frais d’expédition.
Les frais de traitement de la commande internet sont facturés en supplément et sont indiqués au Client avant tout règlement lors de la validation de la commande (« étape panier ») et ne concernent que les livraisons effectuées en France Métropolitaine Corse incluse, DOM TOM et les pays européens de la Communauté Européenne. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au client de prendre contact avec le service clientèle.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
La société NoOzoT’ ! engage son tarif affiché au 1/01/2016 et le garantit tout au long de l’année en cours. Le tarif général est susceptible d’être revu au 1/01 de chaque nouvelle année.
Le taux de TVA française indiqué sur le bon de commande est celui applicable au jour de la commande.
Le taux de TVA applicable quel que soit la provenance de l’acheteur est le taux du vendeur, c’est-à-dire en France un taux de 20 % au 1/01/ 2016.
Si la livraison a lieu hors du territoire de l’Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférents, TVA locale applicables restent à la charge exclusive de l’acheteur.
Les produits et articles vendus restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix dans le cas de la vente sur le site www.desgensennord.com. Dans le cas de la vente en négoce, chaque nouveau contrat commercial fera l’objet d’une définition des conditions de paiement approuvée par les 2 partis.
ARTICLE 4 – COMMANDE
4-1 : commande Internet
Les commandes passées sur le site de Des Gens en Nord sont soumises à plusieurs étapes qui sont autant de validations par clic à effectuer par l’acheteur. La validation finale lors du processus de commande équivaut à un accord d’acceptation des informations liées aux présentes Conditions Générales de Vente.
Ainsi, afin de passer commande, l’internaute peut sélectionner un ou plusieurs articles et les ajouter à son panier. Il peut ensuite accéder à sa commande en cliquant sur le bouton panier prévu à cet effet.
En consultant son panier, l’internaute peut vérifier la nature et le nombre des articles choisis, et vérifier les prix unitaires ainsi que le montant global de la commande, frais de livraison inclus. Il peut ôter un ou plusieurs articles du panier, ou en ajouter en revenant sur les pages articles.
Afin de confirmer sa commande et conclure le contrat de vente, l’internaute peut ensuite cliquer sur le bouton valider. Il accède alors à un formulaire dans lequel il peut soit saisir son identifiant de connexion s’il en possède déjà, soit s’inscrire sur le site en complétant le formulaire qui est présenté, avec des informations personnelles le concernant (nom, prénom, adresse…).
Une fois le formulaire complété, le client est invité à contrôler ou modifier ses coordonnées de livraison et de facturation (formalités préalables).
Il peut alors effectuer son paiement en étant redirigé sur l’interface de paiement sécurisé PAYPAL ou par virement ou par envoi postal.
4-2 : Commande Retail
Dans le cadre de la vente Retail, (enseignes centralisées, GMS, GSS, GSA, organismes publics, régies touristiques,…), il sera émis une facture PRO FORMA sur demande de l’acheteur afin que les 2 partis valident communément les termes de la relation commerciale (quantités, prix d’achat HT, lieux de livraison)
ARTICLE 5 – VALIDATION
Lorsque l’internaute enregistre la commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est réputée conclue. L’internaute devient alors Client. La validation au titre de sa commande constitue une signature électronique qui a valeur, entre les parties, d’une signature manuscrite selon la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique (et article 1316-1 du code civil).
Ces systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
NOOZOT’ ! confirmera par courrier électronique l’acceptation de la commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée, conformément à l’article 1369-2 du Code civil, dans un délai maximal de 24 heures (jour ouvrable) en un ou plusieurs courriels.
Ce(s) courrier(s) électronique(s) établira(ont) un récapitulatif de la commande, donnera(ont) son coût global comprenant le coût de livraison (traitement de la commande), le mode de paiement retenu ainsi que les modalités de livraison.
La commande est alors validée et enregistrée. Elle vaut acceptation par le Client sans aucune réserve de sa part de l’ensemble des conditions générales définies et renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achats ou d’autres conditions.
NOOZOT’ ! recommande à l’acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou électronique.
Pour NOOZOT’ !, la vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande, soit dès réception du règlement correspondant.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il serait de transmettre sa confirmation de commande ou de livrer le produit. Le Client ne pourra prétendre au remboursement des frais de port.
Il est donc important pour le client de s’assurer que les données communiquées lors de la commande soient correctes. S’il ne reçoit pas de confirmation de commande ou sa commande, il doit
en faire part rapidement à NoOzoT’ ! par message électronique contact@desgenennord.com ou par courrier à :
NoOzoT’ ! 114, rue du Président KENNEDY 59940 ESTAIRES
ou par téléphone au 06 43 80 43 85 aux jours ouvrés.
ARTICLE 6 – ENGAGEMENT
Lorsque le Client valide sa commande, cette validation vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Son application ne peut être remise en cause, sauf rétractation dans les 14 jours à compter de la réception de la commande.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L’éditeur s’engage à conserver les versions plus anciennes des conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
ARTICLE 7 – DROITS DU CONSOMMATEUR
7-1 DELAI DE RETRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis pour en demander l’échange ou le remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour du produit.
En cas d’échange ou remboursement, le Client doit renvoyer le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d’origine, intact(s), accompagné de tous les accessoires éventuels à :
NoOzoT’ !, 114, rue du Président KENNEDY 59940 ESTAIRES
accompagné d’une copie de la facture et de la lettre demandant soit son remboursement, soit un échange.
D’autre part, le Client est expressément informé et accepte que ce droit ne pourra s’exercer, conformément à l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation, sur les biens qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés. Le droit de rétractation ne s’appliquera pas pour les articles personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, ni sur des produits stickers déjà utilisés ou décollés.
NoOzoT’ ! remboursera alors l’acheteur s’il en a fait la demande par le moyen de paiement de son choix dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date de rétractation.
7-2 CAS DE RESOLUTION DE LA VENTE
Quel que soit l’origine du retard de livraison de la commande par rapport à la date prévue, NoOzoT’ ! s’engage à prévenir le client dans les meilleurs délais et à fixer si possible une nouvelle date de livraison, si le client l’accepte.
Dans le cas contraire, et selon la réglementation en vigueur, tout retard de livraison peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du consommateur, sur simple demande écrite de sa part. Le consommateur sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande.
La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure, indépendant de la volonté de NoOzoT’ !. Le Client s’engage alors à ne pas exercer de poursuites à l’encontre du site et de son éditeur.
ARTICLE 8 – CONDITIONS DE PAIEMENT WEB/RETAIL
Dans le cas de la vente sur internet, le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par NoOzoT’ ! sur le site web.
Le paiement peut se faire soit soit par Paypal (sous environnement sécurisé par la Sté PAYPAL), par virement bancaire ou règlement par chèque bancaire par voie postale
Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire acceptée en France, présentant le sigle CB, carte VISA, EUROCARD ou MASTERCARD.
Dans tous les cas, la réception du mode de règlement déclenche la préparation et l’envoi d’un e-mail « Accusé de réception » de votre commande.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la
commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
NoOzoT’ ! se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Dans le cas de la vente à toute personne morale , le règlement se fera comptant à date d’émission de la facture. Dans le cas de la vente « retail » (enseignes de GMS, GSA, GSS, organismes publics de Tourisme, régies touristiques,…), le règlement s’entend à 30 jours date d’émission de la facture par NoOZoT ‘ ! par virement bancaire.
ARTICLE 9 – LIVRAISON
9-1 GENERALITES
Les frais d’expédition correspondent aux frais de traitement de la commande et de livraison lors d’une commande par un particulier sur Internet (tarif de livraison affiché lors du processus d’achat)
Les frais d’expédition seront convenus avec le client dans le cadre de la vente RETAIL (enseignes GMS/GSS/GSA, organismes publics, régie touristiques,…), les tarifs d’expédition étant calqués sur le principal distributeur de colis en France.
La vente en ligne des produits présentés sur le site www.desgensennord.com est limitée et réservée aux Clients résidant sur le territoire français métropolitain, DOM-TOM, Monaco, Suisse et Communauté Européenne pour des livraisons requises dans cette zone géographique.
La livraison contre signature sera effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client.
Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la prise de commande.
9-2 DELAIS DE LIVRAISON
Nos délais de livraisons sont donnés à titre indicatif et sont à considérer une fois la commande validée. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit.
Nos délais de livraison sont les suivants :
– Pour la France métropolitaine et Monaco, et la Corse : de 1 à 3 jours ouvrables.
– Pour l’Union Européenne : de 3 à 5 jours ouvrables.
Les délais annoncés ci-dessus sont calculés à partir de la validation du paiement de la commande et sont comptés en jours ouvrés.
9-3 LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques logistiques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de NoOzoT’ !. En cas de dommage pendant le transport, une protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. En cas de défauts apparents, vous bénéficiez du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Vous pouvez refuser la livraison si le colis ou la marchandise est abîmé(e), manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné. En cas de perte ou d’avarie, vous devez émettre des réserves écrites précise et détaillées sur le bon de transport en sa présence. Vous devez ensuite adressé au transporteur une lettre recommandée avec accusé réception reprenant les réserves dans les trois jours francs suivant la livraison (hors jours fériés).
Afin de vous aider dans vos démarches, nous vous invitons à nous contacter via notre rubrique « Contactez-nous. » ou par téléphone au 06 43 80 43 85.
D’autre part, le vendeur ne peut pas être tenue responsable, en cas d’absence du destinataire à la livraison de la commande et/ou dans le cas où le Client (ou la personne désignée par ce dernier) retirerait tardivement ou ne retirerait pas la commande auprès du transporteur après que celui-ci ait délivré un avis de passage au destinataire.
Si le colis s’avérait perdu ou non réceptionné, merci de contacter NoOzoT’ ! qui procédera à une vérification auprès du service de livraison.
ARTICLE 11- DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français, les tribunaux français seront seuls compétents. De même, en cas
de conflit d’interprétation entre les dispositions des présentes conditions et d’une traduction qui en aurait été faite dans une autre langue, la version française prévaudra.
NoOzoT’ ! ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de NoOZoT’ ! sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut de résolution amiable, le Tribunal de Commerce de DUNKERQUE est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés, non obstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Pour information, ses coordonnées sont les suivantes :
Tribunal de Commerce de DUNKERQUE
2, route de Bergues 59210 COUDEKERQUE-BRANCHE
ARTICLE 12- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le label « Des Gens en Nord », les motifs et illustrations visibles sur le site de NoOZot’ sont protégés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle et font l’objet d’un dépôt à l’INPI. Seule l’utilisation pour un usage strictement privé est autorisée.
Toute reproduction totale ou partielle, exploitation ou utilisation du site www.desgensennord.com ou de son contenu, ainsi que toute reproduction des motifs « Des Gens en Nord » sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite. Elle engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 13- INFORMATIQUE ET LIBERTE
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations sont indispensables pour le traitement, la livraison des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Le Client prend connaissance du fait que ses données sont sauvegardées par voie informatique et traitées par la NoOzoT’ !. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société elle-même.
Conformément à la Loi » Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) le 11 avril 2014, enregistrée sous le numéro 1758501v0.
Selon cette loi, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, et qu’il peut exercer auprès de NoOZoT’ !, à tout moment dans son compte Client.
De plus, NoOzOT’ ! s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers, sauf obligation légale, obligation contractuelle ou consentement explicite de la part du client.
Les informations communiquées par ses clients sont confidentielles. Elles sont utilisées par l’éditeur pour le traitement de la commande mais aussi pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre réservées à ses clients.
Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (sécurisation par SSL). Ces informations et données vous concernant sont nécessaires au traitement de votre commande et aux communications entre vous et la SARL NoOzoT’ !
Dans le cas où les données personnelles du Client seraient transmises à un prestataire technique, la SARL NoOZoT’ ! s’engage à lui faire respecter les mêmes obligations de confidentialité et de sécurité que celles qui lui incombent
ARTICLE 14- COOKIE
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation (un cookie est un bloc de données qui ne permet pas de l’identifier mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site). En général, ce cookie contient, un numéro d’identification ou un code qui nous permet de vous reconnaître lorsque vous retournez sur notre site.
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